L'association "Citoyenneté en Actes à Bagnolet" toujours mobilisée

Nous avons le plaisir de vous communiquer la lettre transmise au maire de Bagnolet par cette association ainsi qu'une proposition de délibération.

Nous soutenons totalement cette démarche et nos 2 élu(e)s voteront cette délibération si la majorité municipale a le courage de la présenter au prochain conseil municipal du 24 octobre 2012.

Toutefois, nous n'exonérons pas les élu(e)s de la majorité municipale de leur responsabilité dans la souscription de ces emprunts toxiques qui représentent 50% de la dette globale de notre ville. Probablement l'une des villes "la plus chargée" en France.

Il faut savoir que ces emprunts ont été souscrits quelques semaines avant le 1er tour des élections municipales de 2008.

Les élu(e)s de cette majorité municipale doivent rendre des comptes aux Bagnoletais(e)s sur cette gestion calamiteuse que nous dénonçons depuis le début de ce mandat.

Le 18 octobre 2012,
 

Monsieur le Maire,
 

La question de la dette publique fait la une de l’actualité depuis plusieurs mois, au niveau international bien sûr, mais aussi au niveau local. De nombreuses organisations et de nombreux citoyens veulent comprendre l’histoire et le contenu de cette dette pour pouvoir en sortir par le haut.
 

Ainsi que vous le savez de par votre qualité d’élu, la dette publique locale inquiète à plusieurs titres et la situation est particulièrement préoccupante pour notre collectivité qui a été piégée par les professionnels de l’ingénierie financière et confrontée à une double peine : les effets désastreux des prêts « toxiques» d’une part, la raréfaction et le surenchérissement du crédit d’autre part.

Parce que nous pensons qu’il est possible de ne pas payer les parties illégitimes de la dette contractée, nous venons vous proposer d’agir ensemble.

Nous souhaitons vous soumettre, ainsi qu’à votre conseil municipal, le projet de délibération ci-joint, naturellement amendable, portant sur des questions au cœur de nos préoccupations et sans doute des vôtres :
- Les modalités de recours à l’emprunt par les acteurs publics locaux
- Le rôle de l’Etat en matière de financement des acteurs publics locaux
- Notre refus de payer : les « emprunts toxiques » révisés à partir d’indices spéculatifs et/ou les indemnités de sortie (ou soultes).
 

Notre objectif étant de faire supporter aux banques la totalité du surcoût de leurs prêts toxiques.

Notre association se tient à votre disposition pour vous rencontrer et échanger sur ces sujets fondamentaux pour notre ville. En particulier, nous vous serions reconnaissants de mettre à notre disposition les données relatives à l’endettement de notre commune, notamment le détail des prêts structurés, de nous tenir informés des délibérations qui seront adoptées sur ce thème et si possible de nous en faire parvenir une copie.
 

Dans l’attente de connaître votre sentiment sur notre proposition, nous vous demandons de pouvoir intervenir lors du prochain conseil municipal du 24 octobre.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos meilleures salutations citoyennes.

Proposition de Délibération du Conseil municipal...

Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;

Attendu que l’augmentation des taux de ces prêts a sérieusement dégradé la situation financière des emprunteurs au point de voir l’Assemblée nationale mettre en place une commission d’enquête qui a révélé par un rapport en date du 6 décembre 2011 que l’ensemble des acteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics de santé et organismes du logement social) a souscrit pour 32,1 milliards d’euros de prêts structurés dont 18,8 milliards d’euros d’encours à risque et que les banques n’ont pas satisfait à leur obligation de conseil ;

Attendu qu’en plus des surcoûts occasionnés par ces prêts structurés à risque qui impactent brutalement leurs souscripteurs, les acteurs publics se trouvent confrontés à la raréfaction du crédit, étant donné que Dexia, premier prêteur de l’économie locale en France, est dans l’incapacité de consentir le moindre financement du fait de son démantèlement en cours, démantèlement très coûteux pour les Etats français et belge, et que la plupart des autres banques, qui suivaient Dexia dans ses pratiques irresponsables, viennent de décider de se retirer brutalement du marché des acteurs publics en avançant l’argument que les normes prudentielles de Bâle III font peser davantage de contraintes ;

Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre ;

Le conseil municipal :

Affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service de l’amélioration des conditions de vie de tous ses concitoyens et rejette toute forme d'endettement à caractère spéculatif ;

Décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ;

Demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ;

Décide un moratoire sur le remboursement des emprunts toxiques.

Engagera toutes les actions en justice nécessaires afin que les habitants de Bagnolet ne supportent pas les coûts de la dette illégitime.

Demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales ;

Adopte le label « Collectivité pour un audit citoyen » initié par le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique, dont il approuve la démarche, pour lancer un vaste débat public sur la question.