Le prospectus publicitaire du maire est illégal

Notre groupe politique au conseil municipal VERT-PS-CAC93 a écrit au maire par lettre recommandé avec accusé de réception pour dénoncer l'illégalité de la publication que vous avez trouvé dans vos boîtes aux lettres la semaine dernière.

Nous vous remettons ci-après copie de ce courrier transmis le 30 avril 2010.

Monsieur le Maire,

Vous venez de faire diffuser dans l'ensemble des boîtes aux lettres de notre Ville un document de 16 pages intitulé "Bagnolet bouge, bougez avec Bagnolet".

Je n'évoquerai pas ici le contenu de cette publication qui relève du libre exercice du débat démocratique.

En revanche, alors que l'article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur", aucun espace n'a été réservé à l'expression des élus d'opposition.

Je vous demande donc de publier dans les meilleurs délais un document uniquement réservé aux groupes d'opposition siégeant au Conseil Municipal, sous la forme d'un texte de 2500 signes, diffusé dans les mêmes conditions que votre publication évoquée ci-dessus.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.