Nous déposons au Tribunal administratif un recours pour excès de pouvoir contre le maire de Bagnolet

 

Le feuilleton du refus du maire de nous fournir le détail de certaines lignes budgétaires 2010, continue.

Lors du conseil municipal du 31 mars sur le budget 2010, les élu(e)s VERT, Christiane Pesci et Didier Idjadi, avaient demandé le détail de certains postes de ce budget :

- La liste des propriétés communales qui seront cédées pour un montant de 16 millions d’euros ;

- Le détail des frais d'études pour un montant global de 6,4 millions ;

- Le détail des dépenses imprévues d'investissement pour 0,6 millions d’euros.

Ces postes représentent des montants très importants par rapport à l’ensemble du budget.  Par exemple, les 16 millions d'euros représentent 50% des recettes d'investissements, pourcentage totalement incohérent par rapport à la réalité.

Malheureusement, le maire refuse le droit à l’information aux citoyen(ne)s.

Nous avons envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception le 18 mai 2010, resté sans réponse.

Devant ce silence assourdissant, nous avons déposé un dossier à la Commission d’Accés aux Documents Administratifs (CADA) qui a donné un avis favorable à notre demande.

Avis que le maire a reçu et qui reste aussi sans réponse.

Devant cette situation de blocage, nous déposons auprès du Tribunal Administratif de Montreuil un recours pour excès de pouvoir.

Nous demandons que le tribunal somme le maire de Bagnolet de nous fournir les renseignements budgétaires demandés.

Pourquoi ce refus obstiné de nous fournir, notamment, le détail des 16 millions d’euros des cessions de propriétés communales ???

Il est vrai que ce montant semble totalement incohérent quand on sait que la ville vend en moyenne 2/3 millions d’euros de propriétés par an.

Que comprennent ces 16 millions ?

La vente du stade de la Briqueterie ? la vente de gymnases ? La vente d’autres équipements publics ?

La réflexion du maire au conseil municipal du 30 juin dénote une volonté de baîllonner toute vérité : « je ne vous fourni pas cette liste des 16 millions d’euros de cessions immobilières car vous allez la diffuser aux Bagnoletais(e)s ».

Bien sûr que les Bagnoletais(e)s doivent être informés le plus largement possible des affaires de la ville.

Pour nous, l’enjeu des années à venir en politique est de remettre de la transparence et de l’éthique dans la vie publique.

Notre objectif est de construire des politiques publiques de solidarité, de justice sociale, écologiques avec l’ensemble des Bagnoletais(e)s.

Bagnolet « étouffe » de ce manque de démocratie tant au niveau des salariés de la ville que des habitants.

Venez nous rejoindre pour construire ce projet d’une ville citoyenne.

Pour nous contacter : europeecologie.bagnolet@yahoo.fr ou venez nous rencontrer sur le marché du centre-ville, 2 dimanches par mois de 10 heures 30 à 12 heures 30.

Pour de plus amples informations, cliquez ICI pour lire les articles déjà publiés sur cette affaire