Pascal Durand: «Avec l'affaire Cahuzac, notre démocratie bancale entretient les conflits d’intérêts»

Interview de Pascal Duran, secrétaire national d'EELV, par Lénaïg Bredoux le 10 février sur www.mediapart.fr

L’affaire Cahuzac a plusieurs visages. Le premier est celui d’informations publiées par Mediapart sur l’existence d’un compte suisse. Le ministre du budget dément et, selon le JDD, il a reçu le soutien des autorités helvétiques qui auraient indiqué n’avoir trouvé aucune trace d’un tel compte entre 2006 et 2012. Mais cette affaire, à l’instar de l’affaire Bettencourt, révèle aussi le fonctionnement des institutions françaises. Le gouvernement a en effet choisi de lancer une enquête administrative parallèle à l’enquête judiciaire et il en fait fuiter le résultat, tout en se réfugiant derrière le secret fiscal pour ne pas publier la note venue de Suisse. Quant à la justice, c'est pour l'instant le parquet qui a la tutelle des investigations, sans qu'un juge indépendant ait été désigné.

Pascal Durand est secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts et avocat de profession. Sans préjuger de la culpabilité de Jérôme Cahuzac, il dénonce une «démocratie bancale qui tolère les conflits d'intérêt» et juge que, par principe, le ministre du budget aurait dû démissionner de son poste. Entretien.

Sans préjuger du résultat des investigations en cours, quel regard portez-vous sur le fait qu’une enquête administrative ait été lancée par le gouvernement français, en parallèle de l’enquête judiciaire ?

Elle est le signe d’une démocratie bancale qui tolère, voire entretient, les conflits d’intérêts. Il est malsain que l’administration fiscale enquête sur son ministre de tutelle. C’est tellement incompatible avec l’idée d’une démocratie moderne qu’on ne peut qu’être surpris de l’existence de cette enquête administrative et de la communication qu’en font deux ministres du gouvernement !

Cet épisode dit aussi que les politiques n’ont manifestement pas confiance dans le fonctionnement de la justice. A partir du moment où un conflit oppose un ministre de la République et un journal indépendant, qui publie des informations qu’il juge importantes pour l’information du public – et qui a raison de le faire - le seul lieu pour régler ce débat est l’espace judiciaire. Parce que la justice est indépendante et qu’elle est, comme l’a expliqué Montesquieu, l’un des piliers de la démocratie. Il faut donc la laisser faire son travail. En aucune manière l’administration ne devrait s’en mêler. Voilà pour le principe.

Par ailleurs, à la différence de la justice, l’administration instruit dans le plus grand secret, sans avoir à respecter le principe du contradictoire. Ce principe est pourtant une autre des garanties majeures d’une démocratie qui fonctionne sereinement. L’administration, grâce au secret fiscal, a également une forte capacité à filtrer les informations et peut choisir les questions qu’elle pose. Je ne sais pas si c’est le cas. Mais, à partir du moment où on est dans une logique de conflits d’intérêts et d’opacité, on ne fait que renforcer le doute sur d’éventuelles informations qui seraient données. L’administration fiscale qui enquête sur le ministre du budget me paraît donc être la plus mauvaise des solutions.

Mais selon Pierre Moscovici, le ministre des finances, c’est lui qui a demandé cette enquête, et non Jérôme Cahuzac qui se serait « déporté »… Le Journal du dimanche l’affirme également.

Cela ne résout pas la question des méthodes de l’administration. Et peut-on imaginer que le ministre des finances soit en autonomie intellectuelle avec son propre ministre du budget ? Ce n’est pas raisonnable. D’ailleurs, si Bercy voulait être dans une logique d’indépendance, Jérôme Cahuzac aurait dû démissionner. A minima, il aurait dû prendre un autre portefeuille ministériel que celui du budget.

Je me souviens qu’à l’époque d’Eric Woerth, la gauche avait unanimement demandé sa démission. Or là, personne ne semble le faire… C’est tout de même surprenant compte-tenu de l’enquête en cours. Dans nombre d’autres démocraties, il serait déjà parti du ministère du budget.

Même s’ils martèlaient tous deux leur innocence depuis les premières révélations de Mediapart ?

Je comprends la difficulté d’arbitrer entre deux principes majeurs que sont la présomption d’innocence d’un coté et la liberté de la presse de l’autre. Pour autant des personnalités politiques ne peuvent être dissociées de leurs mandats publics. En l’occurrence vous parlez de deux ministres du budget sur lesquels pèse le soupçon de dissimulation fiscale pour l’un et de complicité indirecte du même délit pour l’autre. Ces accusations concernent directement le champ de leurs prérogatives et entachent leur fonction. Il est indélicat de conserver ces portefeuilles dans de telles conditions.

L’enquête judiciaire lancée le 8 janvier pour «blanchiment de fraude fiscale» est par ailleurs menée par le parquet de Paris. Et non par un juge indépendant. Est-ce à nouveau le signe d’une faiblesse du système français ?

Cela fait très longtemps que les écologistes disent que le fonctionnement de la justice française est dépassé. Soit le parquet devient réellement indépendant comme dans nombre de pays, soit les enquêtes doivent être confiées à un juge d’instruction. Les enquêtes préliminaires restent en l’état non-contradictoires et soumises à la hiérarchie de la chancellerie. Comment imaginer que le procureur dépendant directement de sa hiérarchie, quelles que soient ses qualités, puisse enquêter sereinement sur un ministre en exercice ? Sur un tel dossier, il faut nécessairement désigner un juge d’instruction, magistrat du siège, indépendant. Et il en faut même plusieurs pour éviter des pressions trop fortes sur une seule personne.

Assiste-t-on, selon vous, à la privatisation des moyens de l’Etat par un ministre pour assurer sa défense ?

Non. C’est plutôt la logique qui préside au fonctionnement de la Ve République en France et même une forme renforcée d’étatisation, avec la primauté de l’exécutif et de la technostructure sur tout autre pouvoir. Cette affaire illustre le fait que la démocratie française n’est ni une démocratie parlementaire, ni une démocratie transparente où les contre-pouvoirs qu’ils soient judiciaires ou médiatiques remplissent pleinement leurs fonctions. Ce n’est pas une privatisation mais une opacité totale, qui est la caractéristique de l’Etat français, de ses grands corps et de ses logiques politiques. On le voit aussi sur tous les grands choix de société industriels ou énergétiques.

En quoi ?

Prenons par exemple la logique qui a présidé à l'élaboration du crédit impôt compétitivité emploi (le Cice, ou « pacte de compétitivité », ndlr). Il est issu du rapport Gallois, préparé dans la plus grande discrétion par un grand commis de l’état, puis porté au Président de la République qui l'a immédiatement entériné publiquement. Ces pratiques consistant à décider des choix industriels ou économiques majeurs au sommet de l’Etat après de simples consultations d'experts sans le moindre débat public, sont également à l’origine de la politique énergétique française et du développement inconsidéré de la filière nucléaire.

Comment expliquez-vous que, contrairement à Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt, si peu de responsables politiques demandent la démission de Jérôme Cahuzac ?

L’une des caractéristiques française est la défense de corps. A une autre époque, on aurait parlé de défense de classe. On se soutient entre politiques, entre dirigeants… Par ailleurs, au-delà du cas de Jérôme Cahuzac que je n’ai nulle qualité pour juger, il faut observer que la France a une indulgence toute particulière pour les comportements qui peuvent être moralement, voire légalement, répréhensibles. Systématiquement, les élus condamnés sont réélus ! A gauche comme à droite, et quelle que soit la nature de l’infraction. Tout cela a l’air de ne pas peser pour les électeurs. En creux, on a l’impression que les Français n’attendent pas des politiques qu’ils soient vertueux ou même en conformité avec la loi, mais qu’ils soient simplement de bons ministres ou de bons élus.

Mais à chaque présidentielle, les candidats font de la promesse d’une République « exemplaire » ou « irréprochable » un de leurs axes de campagne ! C’était le cas de Nicolas Sarkozy en 2007 et de François Hollande l’an denier.

C’est un paradoxe. Et encore plus à gauche qu’à droite, car les Français attendent théoriquement des politiques qu’ils servent l’intérêt général plutôt que des intérêts privés. Dans les années Mitterrand, il y a eu, au sein d’une gauche en perte de repères, de grands débats sur le rapport entre les moyens et les finalités et sur les conditions d’exercice du pouvoir. Cette question, mal traitée, a fait un mal considérable à la gauche. Parce qu’elle avait la volonté de transformer les mœurs politiques et de mettre en adéquation la démocratie avec une certaine éthique. Or on s’est aperçu que la gauche avait considérablement dérivé de ses propres valeurs !

Ce décalage entre le discours et les pratiques participe sûrement du recul de l’idée démocratique dans ce pays et de l’effondrement de la capacité des responsables politiques à être entendus. Pourquoi nous croirait-on encore ? Puisque ce qu’on dit, on ne le fait pas… Je suis frappé aujourd’hui par la “panthéonisation” de François Mitterrand par rapport à d’autres figures de la gauche comme celle de Pierre Mendès France. Certes, on dit de lui qu’il était remarquable et intègre, mais pour rappeler qu’il n’a gouverné le France que sept mois quand Mitterrand a lui dirigé le pays pendant 14 années! Ce discours essentiellement finaliste porté par une partie de la gauche m’interroge. Si on gagne une élection en détruisant ses propres valeurs, cela valait-il le coup de gagner ? Pour moi, la réponse est claire : on ne gagne pas et on ne gouverne pas avec des méthodes que l'on avait condamnées chez son adversaire.

Estimez-vous que François Hollande a trahi sa promesse d’une « République exemplaire » ? Avec l’affaire Cahuzac, le débat sur l’instauration d’un « Etat-PS » après la dernière salve de nominations.

En tout cas ce n’est pas un reproche que l’on pourra faire aux écolos ! Nous sommes à zéro nomination. Aucun écologiste n’a apparemment les compétences requises pour être nommé à un poste quelconque de responsabilités. C’est assez surprenant.

Mais plus sérieusement, cela n’est pas une question de malhonnêteté intellectuelle ou de volonté de placer les copains. C’est d’abord et avant tout la reproduction d’un modèle français, celui de la cooptation des élites entre elles, et leur facilité à n’aller chercher que dans leur entourage le plus proche, celles et ceux que l’on va nommer. Cela n’enlève rien à leurs compétences mais fait que l’on reste toujours dans le même entre-soi. C’est terriblement conservateur et illustre une grande paresse intellectuelle : celle de ne pas avoir à s’ouvrir à de nouveaux horizons, d'autres profils, d'autres visions.

Mais pourquoi, dans ce cas, participer aux institutions dont vous dénoncez vous-même les pratiques ? Pourquoi rester au gouvernement ?

Le monde n’est ni blanc ni noir. La politique n'est pas une question de confort mais de responsabilité pour aider à construire des rapports sociaux plus solidaires. On peut parfaitement dénoncer certaines dérives et vouloir changer les pratiques de l’intérieur. Quelle que soit l’institution ou l’appartenance politique, on peut, en conscience, y avoir des pratiques différenciées. François Mitterrand n’a pas eu les mêmes pratiques que Michel Rocard ; Manuel Valls que Pierre Joxe ou Roland Dumas que Robert Badinter ! Parce qu’ils n’avaient pas les mêmes conceptions de la politique et de leurs rôles.

Mais cela relève pour les hommes et femmes politiques sincères - et ils sont très nombreux - d’un équilibre toujours précaire entre la nécessité du compromis et le refus de la compromission envers ses propres valeurs.

Mais comment les deux ministres écologistes du gouvernement peuvent-ils être à l’aise à la table du conseil des ministres ?

Ils sont au gouvernement pour mettre en oeuvre dans les domaines dont ils ont la charge et le changement pour lequel la nouvelle majorité a été élue. Par ailleurs, ils apportent à ce gouvernement une dimension écologiste qui, même si elle reste à ce stade insuffisante, lui ferait sinon totalement défaut.