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Monsieur le Maire ,
Conformément à la législation en vigueur et à une jurisprudence constante des juridictions administatives,vous devez communiquer la liste des propriétés communales dont les cessions sont inscrites au Budget Primitif.
Pour l'exercice 2012, le chapitre 024 des recettes d'Investisement fait état d'un "produit des cessions d'immobilisations" s'élevant à 16,655 Millions d'Euros .
Or, ni le Budget Primitif pour 2012, ni la note de présentation succinte l'accompagnant ne présentent la liste des cessions prévues correspondant à cette recette .
Nous vous demandons donc de nous en communiquer le détail.