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La question orale posée par le groupe d'opposition de gauche PS, VERT et CAC93 :
« En page 18 du document présentant le budget primitif 2009, des produits de cessions d'immobilisations sont mentionnés pour 2008 et 2009 pour des montants respectifs de 5 895 258 euros et 6 500 400 euros.
Nous souhaiterions avoir communication du détail des propriétés municipales vendues en 2008 et celles qui seront cédées en 2009. »
La réponse du maire est affligeante mais aussi très claire sur le peu de sincérité et de transparence du budget de la ville depuis au moins 3 ans.
En effet, pour 2008, la réponse apportée mentionne 2 millions de cessions de propriétés communales pour une inscription de 5,8 millions dans le budget soit un énorme décalage de 3,8 millions d'euros en recettes non perçues.
En 2009, il est inscrit au budget primitif 6,5 millions de cessions et la réponse du maire est étonnante : nous ne pouvons vous fournir le détail qui n'a pas encore été déterminé.
Mais alors comment a été fixé ce montant ? Au doigt mouillé ? A la louche ?
En 2007, même scénario, inscription au budget primitif de 8,7 millions d'euros pour 3,7 millions de cessions.
La stratégie est très claire : la prévision des cessions de propriétés communales est sur-estimée et sert à « gonfler artificiellement » les recettes afin d'éviter d'annoncer des emprunts bancaires trop importants.
Cette pratique est en contradiction avec l'article L 1 612 - 4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise: « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère »
Ces cessions, très clairement, ne sont pas évaluées de façon sincère comme le prouve leur sur-estimation, depuis au moins 3 ans.
Mais alors comment la mairie boucle ces fins de mois sans ces recettes ?
Nous l'expliquerons dans un prochain article.