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Un nouveau bras de fer judiciaire commence sous le front des antennes-relais. La proposition d'expérimenter un seuil d'exposition limité, diminué à 0,6 V/m, fait boule de neige. Une quarantaine de municipalités se sont déjà portées volontaires pour tester ce rayonnement « à minima ». L'idée, retenue notamment par la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, devrait avoir ses villes-tests avec l'été 2009. De gré ou de force ?
Au départ, la proposition de villes pilotes testant le 0,6 Volt/mètre (V/m) vient des militants de Robin des Toits. Ce seuil, considéré comme un « valeur de précaution » par plusieurs scientifiques européens, a été mis en avant à plusieurs reprises depuis une dizaine d'années. Notamment dans le rapport Tamino du Parlement Européen en mars 1999. Soutenue par la Confédération syndicale des familles et les associations Familles Rurales Ecologies Sans frontières et le Centre de Recherches et d'Information sur les Rayonnements Electromagnétiques (Criirem), cette proposition lâchée durant les débats du Grenelle des Ondes a rapidement suscité l'adhésion des collectivités locales.
Rennes, Cagnes sur mer, Hérouville St Clair, Valence, Montreuil, Pau, St-Mandé, Vincennes, Courbevoie...
Plus de quarante municipalités, petites ou grandes, souhaitent à ce jour devenir villes-pilotes de ce seuil de rayonnement « minima » réclamé par les associations. Le président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et maire de Grenoble Michel Destot a d'ailleurs confirmé la candidature de sa ville à une telle initiative, demandant dans un communiqué de l'AMGVF « des expérimentations de diminution des champs d'exposition (...) afin d'en vérifier la faisabilité technique et financière. ».
A Paris aussi, la conférence des citoyens a appelé la Ville à devenir exemplaire et « optimiser le réseau (technologie et implémentation) » pour atteindre le seuil de 0,6 V/m, contre les 2 V/m en moyenne sur 24h pratiqués actuellement au sein de la Charte de Paris passée avec les opérateurs. « Bien que ce seuil n'ait aucune base scientifique, notre souhait que Paris devienne une ville numérique exemplaire nous fait opter pour 0,6 V/m, d'autant que d'autres villes s'engagent dans ce sens », indique le panel des 13 parisiens signataires de l'avis, rendu public le 18 juin 2009.
Le même jour, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à concrétiser l'idée des villes pilotes. Un comité opérationnel sera mise en place le 7 juillet 2009 par Chantal Jouanno. Présidé par le député de l'Isère François Brotte (PS), il doit superviser les expérimentations de baisse de puissance autour des antennes relais de plusieurs villes volontaires. Celles-ci seront d'abord virtuelles, modélisées et simulées sur ordinateur afin d'évaluer les impacts sur la qualité de service, la couverture réseau et le nombre d'antennes avant, le cas échéant, des essais en grandeur réel.
Au plan juridique, le rapport de force évolue mais se poursuit. Le 5 juin 2009, la municipalité de Chateau-Thierry dans l'Aisne, et un collectif d'habitants du 12e arrondissement de Paris ont porté leur voeux devant les tribunaux. Assignant Orange et SFR afin de contraindre les opérateurs à limiter le rayonnement de leurs antennes-relais à 0,6 V/m, auquel ils sont fermement opposés.
Ces assignations représentent une nouvelle étape. Presque un camouflet pour le processus de concertation « express » menée dans le cadre du Grenelle des ondes. Entamée le 23 avril 2009 sous la triple égide du ministère de la Santé et des secrétariats d'état à l'Ecologie et à l'Economie Numérique, et conclue un mois plus tard, le 25 mai, par un rapport de 50 pages et 10 propositions, la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » avait entre autres buts avoués d'aboutir pour les opérateurs à une sorte de « sécurisation juridique ». Afin d'éviter de nouvelles décisions de justice défavorables à Orange, Bouygues ou SFR.
Déçue des conclusions de ce mini-Grenelle, déterminée à ne pas laisser le dossier s'embourber ou livrer des engagements de façades, l'association Robin des Toits a décidé de reprendre l'offensive judiciaire. « Au regard des discussions menées au sein du Grenelle des ondes, au lieu de demander à démonter, nous demandons aux opérateurs de s'engager à diminuer la puissance, » explique Maitre Richard Forget, l'avocat de Robin des Toits.
Faisabilité technique
« Les opérateurs nous assurent qu'à 0,6 V/m la téléphonie mobile ne peut pas fonctionner. Les dernières mesures de l'ANFR nous enseignent pourtant que dans plus de 90 % des cas, l'exposition des personnes aux ondes de la téléphonie mobile s'accompagne de valeurs inférieures à 0,6 V/m. Et les téléphones captent encore très bien, » signale Richard Forget. « Techniquement, précise l'avocat, dans l'immense majorité des situations, il est donc possible de réduire les rayonnements des antennes relais à cette valeur plafond de 0,6 V/m sans nuire au service. Ou alors il y a un mensonge quelque part, soit dans les mesures présentées, soit les arguments mis en avant... »
Maxence Layet le 19 juin 2009 sur wwwnovethic.fr
PS Des lieux publics sans ondes Wi-Fi, des réseaux mutualisés, une vaste campagne d'information... Les dix recommandations livrées le 18 juin 2009 par la conférence de citoyens « Ondes, santé, société » initié par la Ville de Paris intègre la création d'une entité de contrôle et de suivi des ondes, du type Air Parif. Chargé de réaliser des mesures en continu, de fournir aux particuliers des instruments de mesure portatifs, de publier les relevés obtenus ainsi que celles des implantations d'antennes, cette autorité, outre constater les infractions et saisir les services juridiques compétents, pourra constituer une cartographie servant de cadastre électromagnétique consultable en ligne.